Conditions Générales du site noahsportpronos.fr

Merci de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales du Site (ci-après « les CGU / CGV »). 
Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser le Site.

1. Présentation du site.

Hébergeur : 1&1 : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Créateur du site internet : Adrien Piguet
Graphisme du site internet : Clément Gaffié
Responsable publication : Personnes physiques du site.
Webmaster : Adrien Piguet
Propriétaire : SIRET  - 79379461100038

2. Conditions générales du site, de vente et des services proposés.

        Le site www.noahsportpronos.fr permet à chaque utilisateur d’accéder à un service en ligne d’informations et de consulter sans obligation d'achat des pronostics sportifs dans la rubrique "Pronostic du jour". L’accès à certains services du site www.noahsportpronos.fr est parfois soumis à la souscription d’abonnements payants qui permettent d’obtenir différents types de conseils et de pronostics par courriel (e-mail) ou dans un groupe privé selon le type d'abonnement et la durée souscrit par l'utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'utilisation d’identifiants qu'elle juge inappropriés et contraires aux bonnes mœurs comme ceux faisant référence à la violence, à la drogue, au sexe ou à la haine raciale ou tout autre atteinte aux lois et aux règlements.      

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix s'il souhaite accéder aux services du "Groupe privé" souscrit au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. Les modes de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

- Paypal
- Cartes bancaires (PayPal)

Le client doit accepter les conditions générales du Site www.noahsportpronos.fr pour pouvoir procéder au paiement. 

L'éditeur du site www.noahsportpronos.fr ne propose aucun contrat a tacite reconduction, aucun prélèvement automatisé ne sera donc effectué.

Le client a aussi parfois la possibilité et seulement en cas d'acceptation de l'éditeur de profiter d'un accès gratuit aux différents conseils et pronostics du "groupe privé" ou de les recevoir par courriel pendant deux mois par l’intermédiaire de l’affiliation sur des sites de paris en ligne partenaires sur lesquels le client aura effectué au moins un pari sportif d’un montant minimum de 15 euros et aura validé correctement son compte joueur. Cette offre est cumulable à une souscription payante. L’Éditeur du site se réserve le droit de refuser toute adhésion gratuite si l'affiliation n'a pas fonctionné ou si l'offre n'est plus proposée.

        Le site www.noahsportpronos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise NoahSport et s’efforce de fournir sur le site www.noahsportpronos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.      

Article 3 : LIVRAISON.

En cas de souscription à un abonnement payant, l'activation des Services sera effective dans un délai maximum de 10 (dix) jours après l'encaissement du règlement ou en cas d'affiliation correctement réaliser (offre gratuite).  

Article 4 : DROIT DE RÉTRACTATION.

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, en cas de souscription à une offre payante, l’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article Article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a effectivement accédé aux services concernés.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le Site www.noahsportpronos.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site et de son contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur mais également à ceux de tiers. Les pronostics résultent de la mise en œuvre d’une expertise avancée appartenant à l'Editeur, ainsi toute rediffusion ou exploitation dans un cadre professionnel ou commercial du Contenu du Site sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Article 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L'utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts à ses propres risques, en parfaite connaissance de cause. L’Éditeur ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Article 7 - Limitations de responsabilité.

         L’Éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.noahsportpronos.fr sont indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. NoahSportpronos.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Tchat) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace. Le site Noahsportpronos.fr ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les pronostics donnés sur son site. Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité. Le site Noahsportpronos.fr ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses conseils ou pronostics s’avèrent inexacts et même en cas de souscription à un abonnement payant, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.      

Article 8 - LIENS EXTERNES .

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites tiers qui ne sont pas édités par l'éditeur. L'existence de liens sur le Site vers d'autres sites tiers ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations disponibles sur ces sites tiers. Le Site peut contenir des publicités et des liens hypertextes conduisant à des sites tiers et l’Editeur ne peut être tenu responsable du fonctionnement de ces plateformes tierces. Des obligations contractuelles peuvent naître à la charge de l’Utilisateur du fait de la navigation sur des sites tiers auxquels l’Editeur est étranger. L’Editeur n'est pas partie à l’éventuel contrat conclu entre l'utilisateur et le site tiers et n'agit pas pour le compte d'un vendeur, quel qu'il soit. En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas rechercher l’éventuel responsabilité de l’Editeur concernant sa relation avec l’éditeur du site tiers.

Article 9 - DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

        Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’Éditeur respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Les données collectées via le site sont exclusivement destinées à www.noahsportpronos.fr. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en envoyant un courriel à l’adresse : noahofficielsport@gmail.com. L’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour l’Éditeur d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation. Le Site enregistre chaque événement intervenu. Il est convenu que les enregistrements effectués par Le Site font foi et font office de données officielles et définitives entre les parties. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Article 10 - OPPOSABILITÉ.

Les présentes CGU sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur et pendant toute la durée d’utilisation et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. L’Editeur se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Tout usage du Site par l’Utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur peut, à tout moment, renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure. En cas de différence d’interprétation entre différentes versions des présentes CGU rédigées en langues étrangères, la version française fera foi et prévaudra sur les autres versions.

Article 11 - ASSISTANCE TECHNIQUE.

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l’utilisation de ses services. L’Utilisateur peut joindre le service client à l’adresse suivante : vip@noahsportpronos.fr.

Article 12 – PRÉVENTION

        Le site http://noahsportpronos.fr/ ne permet pas de prendre des paris mais il est essentiel de rappeler aux Utilisateurs les risques du jeu en ligne (addiction, endettement, isolement) et de les prévenir contre le jeu excessif et contre l’addiction. Pour être aidé, appelez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé) ou rendez-vous sur le site de l’ARJEL.      

Article 13 - Droit applicable et règlement des litiges.

        Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noahsportpronos.fr est soumis au droit français. L’acheteur à la possibilité, avant toute actions en justice, de rechercher une solution amiable avec l’Éditeur. En cas de litige et si aucun accord n'est envisageable, L’Éditeur et l'utilisateur pourront saisir les tribunaux compétents de Paris. L'utilisateur peut présenter en tout état de cause ses réclamations et recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso      

Article 14 - Lexique

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.