Conditions Générales d'Utilisation noahsportpronos.fr

Pour vous permettre d’utiliser nos services de la meilleure des façons nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »). NoahSport est une marque déposée à l’INPI. Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser le Site.

1. Présentation du site.

Propriétaire : Personne physique ou morale de la marque NoahSport
Auto entrepreneur SIRET : 793 794 621 00020
Créateur du site internet : Adrien Piguet
Graphisme du site internet : Clément Gaffié
Responsable publication : Personne physique ou morale de la marque NoahSport
Webmaster : Adrien Piguet
Hébergeur : 1&1 : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès à certains pronostics de NoahSport est soumi sans obligation à la souscription d’abonnements payants qui permettent d’obtenir différents types de pronostics selon l’abonnement et la durée souscrit. NoahSport se réserve le droit de refuser l'utilisation d’identifiants qu'elle juge inappropriés et contraires aux bonnes mœurs comme ceux faisant référence à la violence, à la drogue, au sexe ou à la haine raciale ou tout autre atteinte aux lois et aux règlements.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix s'il souhaite accéder au service souscrit au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Le site www.noahsportpronos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise NoahSport et s’efforce de fournir sur le site www.noahsportpronos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur du site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Article 3 - DROIT DE RETRACTATION.

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, en cas de souscription à un abonnement payant, l’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article Article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a effectivement accédé aux services concernés.

Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON.

L'éditeur est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments composant le site et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du Site que sur son contenu, sauf mention contraire. Le Site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design, pronostics, articles et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevet et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur le développement que sur le contenu du Site. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site et de son contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur mais également à ceux de tiers. Les pronostics résultent de la mise en œuvre d’une expertise avancée appartenant à la marque NoahSport, ainsi toute rediffusion ou exploitation dans un cadre professionnel ou commercial du Contenu du Site, ou via des flux RSS associés, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Article 5 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 6. Limitations de responsabilité.

NoahSport ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.noahsportpronos.fr sont indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. NoahSportpronos.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Tchat) sont à la disposition des utilisateurs. Une personne physique ou morale de la marque NoahSport se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace.

Article 7: LIENS SORTANTS.

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites tiers qui ne sont pas édités par l’Editeur.L'existence de liens sur le Site vers d'autres sites tiers ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Editeur.La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations disponibles sur ces sites tiers.Le Site peut contenir des publicités et des liens hypertextes conduisant à des sites tiers et l’Editeur ne peut être tenu responsable du fonctionnement de ces plateformes tierces.Des obligations contractuelles peuvent naître à la charge de l’Utilisateur du fait de la navigation sur sites tiers auxquels l’Editeur est étranger.L’Editeur n'est pas partie à l’éventuel contrat conclu entre l'Utilisateur le site tiers et n'agit pas pour le compte d'un vendeur, quel qu'il soit.En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas rechercher l’éventuel responsabilité de l’Editeur concernant sa relation avec l’éditeur du site tiers.

Article 8 - DONNEES PERSONNELLES ET TRACABILITE.

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’Editeur respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en envoyant un courriel à l’adresse : noahofficielsport@gmail.com. L’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour l’Editeur d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation. Le Site enregistre chaque événement intervenu. Il est convenu que les enregistrements effectués par Le Site font foi et font office de données officielles et définitives entre les parties. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Article 9 - OPPOSABILITE.

Les présentes CGU sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur et pendant toute la durée d’utilisation et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.L’Editeur se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable.En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site.Tout usage du Site par l’Utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales d’utilisation.L’Utilisateur peut, à tout moment, renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.En cas de différence d’interprétation entre différentes versions des présentes CGU rédigées en langues étrangères, la version française fera foi et prévaudra sur les autres versions.

Article 10 - ASSISTANCE TECHNIQUE.

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l’utilisation de ses services.L’Utilisateur peut joindre le service client à l’adresse suivante : vip@noahsportpronos.fr.

Article 11 – PREVENTION

Le site http://noahsportpronos.fr/ ne permet pas de prendre des paris mais il est essentiel de rappeler aux Utilisateurs les risques du jeu en ligne (addiction, endettement, isolement) et de les prévenir contre le jeu excessif et contre l’addiction.Pour être aidé, appelez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé) ou rendez-vous sur le site de l’ARJEL.

Article 12 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noahsportpronos.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 13 - Lexique

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.